La recomposition de la chaîne de valeur des services publics de l’eau et de l’assainissement impacte le modèle économique des acteurs de ce service, même si, à l’heure actuelle, cet impact reste limité.

Le tableau ci-dessous présente l’analyse du modèle économique des opérateurs historiques du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif (l’exemple monte volontairement en généralité afin d’être plus lisible) :

NB : les différents ratios de structures de coûts correspondent à des ratios observés par Espelia dans la conduite de ses missions de conseil dans la passation des contrats et d’audits

Cliquez sur les onglets ci-dessous pour découvrir le contenu des blocs de la matrice :

Le service d’eau propose la fourniture d’eau répondant à des critères de qualité, de quantité et de pression satisfaisante pour tout habitant à un prix raisonnable. Le service d’assainissement des eaux usées et pluviales assure la collecte et le traitement des effluents dans certaines zones définies par la Collectivité ; et le contrôle des installations privées (ex. systèmes de récupération d’eaux de pluie, compteurs des forages privés, assainissement autonome).

Le service proposé répond essentiellement à 2 contraintes :

  • La contrainte règlementaire (CGCT, Code de la Santé Publique, Code de l’Environnement, …)
  • La contrainte contractuelle: fixée par la Collectivité (à travers un contrat d’objectif pour la gestion directe ou un contrat de partenariat Public-Privé en gestion déléguée)

Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sont des marchés « captifs » : le client final n’a pas le choix du prestataire.

Les partenaires clés sont les suivants :

  • Fournisseurs de biens (équipements électromécaniques, compteurs d’eau, canalisations…)
  • Fournisseurs de services (logiciels informatique technique : SIG, GMAO, et de gestion clientèle)
  • Sous-traitants qui réalisent une partie des activités (nettoyage des réservoirs, engins, espaces verts, …)
  • Opérateurs de réseau pour assurer la télérelève des compteurs (ex : M2O City)
  • Opérateurs « après » compteur

Les relations clients sont caractérisées de la façon suivante :

  • « Self-service » : une fois raccordé au réseau, l’usager reste « libre » de sa consommation,
  • Assistance personnelle : les conseillers clientèle sont disponibles (téléphone, internet, courrier) pour répondre aux interrogations des clients,
  • Associations de consommateurs dans certains cas, en général pour signifier un mécontentement

Les charges d’un service d’eau ou d’assainissement sont composées à 80-90% de charges fixes.

La structure de coût est la suivante :

  • Personnel (25%, y compris personnel d’encadrement & de « structure »)
  • Energie (Force motrice) (5%)
  • Produits de traitement (2%)
  • Entretien-maintenance des ouvrages (7%)
  • Gestion des usagers (5%),
  • Impôts & Taxes (CET) (1%)
  • Frais généraux (informatique, gestion RH, études techniques et expertises, recherche & développement, marketing, commercial…) (15%)
  • Portage du renouvellement & des investissements (frais financiers et dotations aux amortissements) (40%)

Les recettes du service sont les suivantes :

  • Facturation de l’eau au compteur de l’abonné : abonnement + part proportionnelle au volume consommé,
  • Travaux et produits accessoires (service à la clientèle & branchement au réseau)
  • Pas de recettes extérieures : principe général de « l’eau paie l’eau »

Les « services après compteur » de l’abonné au réseau public (le plus souvent par des filiales des principaux opérateurs d’envergure nationale, comme « Générale des Eaux Services », « Veolia Habitat Services » pour VEOLIA, OCEA Smart Building pour Lyonnaise des Eaux) complètent la rémunération des opérateurs privés.

Du fait des changements évoqués dans les précédents articles, on constate plusieurs évolutions dans les modèles économiques des opérateurs de l’eau et de l’assainissement.

Tout d’abord une optimisation du service permise par les nouvelles solutions technologiques à disposition (suivi des consommations, meilleure connaissance du service, etc.). On constate également un certain déplacement de la création de valeur vers l’aval et le développement des services après-compteur.

De plus, de nouvelles synergies entre les secteurs (eau, assainissement et énergie notamment) permettent une amélioration de l’économie du service, le renforcement de l’image du service et des économies en termes de pression sur la ressource en eau.

En raison du changement de comportement des consommateurs (sensibilisation aux économies d’eau), des progrès techniques dans les appareils électroménagers (plus économes en eau) et dans l’industrie (recyclage interne d’une partie de l’eau), de la paupérisation des ménages, l’équilibre économiques des services d’eau et d’assainissement est aujourd’hui menacé par un effet ciseau (moins de consommation => moins de recettes => augmentation des prix => nouvelle réduction des consommations ou recherche de solution alternative type « puits individuel »). De plus, les différentes lois récentes (Loi Hamon sur la consommation qui complexifie la prise d’abonnement au service, Loi Warsmann sur le dégrèvement en cas de fuite et surtout la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau dans les résidences principales en cas d’impayés) fragilisent encore davantage l’équilibre économique des services.

Par ailleurs, l’intervention de nouveaux acteurs (type M2Ocity, ou Majikan), par définition multisectoriels, doivent conduire à nous interroger sur le modèle économique de l’eau : n’est-il pas temps d’autoriser une mutualisation des « services à l’environnement » en regroupant différents services tels que l’eau, l’assainissement, l’énergie, … afin de permettre l’émergence de nouveaux acteurs et de diminuer le coût global des services à l’usager (qui n’aurait alors qu’une seule facture à payer) ?

Cette approche multisectorielle est aujourd’hui compliquée du fait du fort cloisonnement entre les différents services publics et du découpage des compétences prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Cependant, la jurisprudence du 21 septembre du Conseil d’Etat sur la validation de la DSP unique portant sur plusieurs objets « transports urbains, stationnement et fourrière automobile » lancée par le Grand Dijon semble ouvrir de nouvelles perspectives.