Le secteur de l’eau et de l’assainissement fait aujourd’hui face à de nombreuses transformations, qui encouragent la recomposition et la mutation de sa chaîne de valeur.

Une relocalisation des décisions

La loi NOTRe va entrainer une recomposition importante des secteurs de l’eau et de l’assainissement en réduisant de façon considérable le nombre de services existants.

La multiplication des acteurs sur le segment « exploitation »

On constate une implication de plus en plus forte des autorités organisatrices dans l’exploitation des services. Cette évolution peut se traduire par :

  • des contrats de plus en plus ambitieux et précis imposés aux opérateurs, qu’ils soient privés ou publics ;
  • un renforcement du contrôle de l’exploitation par les Collectivités ;
  • une reprise en main par les Collectivités de certaines tâches autrefois déléguées ( gestion du Système d’information géographique, entretien des espaces verts, élaboration  du programme de renouvellement des équipements, rédaction du règlement de service, etc.).

Ainsi, bien que les passages en régie restent peu nombreux, le monopole des 3 principaux opérateurs se restreint, puisque s’opère un allotissement de l’exploitation soit entre opérateur et collectivité, soit entre les opérateurs historiques et de nouveaux opérateurs qui se positionnent sur un segment ciblé de l’exploitation des services (ex. : gestion clientèle, réponse aux DT-DICT et SIG, entretien des espaces verts,…). Certains opérateurs privés font spontanément le choix de revoir leur offre de service pour se positionner sur des interventions assimilables à de « l’assistance technique » auprès des opérateurs publics pour privilégier des prestations à plus forte valeur ajoutée.

Ce phénomène est amplifié par la responsabilité sociale qu’endossent les services d’eau et qui se traduit par une volonté des collectivités de céder une partie de l’exploitation à :

  • des entreprises locales – ce qui les conduit à allotir certaines parties de marché ou à être sensibles à la sous-traitance ;
  • des opérateurs « sociaux » tels que les entreprises adaptées ou les associations de réinsertion.

Une gouvernance associant les usagers

Les usagers peuvent être associés de manière formelle et prendre directement part aux instances de décision ou bien de manière plus informelle et ponctuelle (ex : signalement par les usagers via leur SmartPhone ou tablettes des incidents sur le réseau ou de la qualité gustative de l’eau.

La responsabilité sociale des services d’eau et d’assainissement

Les Collectivités et opérateurs font de nombreux efforts pour que ce principe devienne réalité :

  • développement des services à l’abonné accessibles aux personnes handicapées (développement de services en ligne pour les malentendants, accessibilités des sites d’accueil…) ;
  • diversification des moyens de paiement ;
  • mise en place de bornes de puisage ;
  • création d’espaces « eau pour tous » avec douches, laverie, etc. mis en place par les services d’eau potable ;
  • tarifications solidaires.

Enfin, l’impact social des services publics passe également par le recours à des entreprises adaptées ou associations de réinsertion pour la gestion clientèle, la relève des compteurs ou l’entretien des espaces verts.

La responsabilité environnementale des services d’eau et d’assainissement

Les services d’eau et d’assainissement ont une responsabilité toujours plus forte sur le plan environnemental. Certains services environnementaux « connexes » ont une valeur marchande (ex. méthanisation des boues), d’autres questionnent sur la possibilité de rémunérer un service écologique rendu ou une externalité positive. La plupart des évolutions en faveur de l’environnement impliquent une hybridation des services d’eau et d’assainissement avec d’autres services (énergie, espaces verts, milieu aquatique/biodiversité et zones de baignade, etc.).

Changement climatique et temporalité des consommations

L’alimentation en eau potable peut être temporairement menacée :

  • lorsque la pression des consommations est forte alors que la ressource en eau est rare. Ce phénomène est généralement observé en période estivale dans les régions touristiques ;
  • lorsque le réseau est fragilisé par de nombreuses fuites liées à une période de gel intense sur des secteurs où les consommations d’eau potable sont à la baisse. Ce phénomène est par exemple régulièrement observé dans les Ardennes.

Contrairement à la fourniture d’énergie, il n’existe à ce jour pas de régulation de l’alimentation en fonction de la temporalité. La seule mesure juridique existante est la possibilité – pour les communes touristiques – de majorer le tarif en période de pointe. Dans un avenir proche, il sera peut-être possible de mettre en place des incitations à l’effacement aux heures et jours de pointe avec dispositifs automatiques de réduction de débit ou d’arrêt.

L’individualisation des services et de la tarification

L’un des principes fondamentaux des services publics est l’égalité des usagers. Pour les services d’eau et d’assainissement, ces principes se traduisent essentiellement à travers une qualité de service homogène pour tous et une tarification non-discriminatoire ; or, ces principes sont remis en cause par une volonté de :

  • individualiser davantage les services au besoin de chaque consommateur ;
  • mieux cibler les usagers afin d’adapter la tarification en fonction de la propension à payer de chaque abonné.

Ces changements de paradigme se traduisent par deux évolutions majeures :

  • Le développement des prestations « après compteur » (prestations personnalisées répondant aux besoins spécifiques de chaque usager)
  • Un assouplissement des règles de l’équité tarifaire, en particulier avec la loi Brottes (15 avril 2013) qui permet aux Collectivités d’expérimenter une tarification différenciée en fonction de la composition des foyers, des revenus, du type d’habitat, des aides sociales perçues, etc.

La baisse des consommations inéluctable des consommations

Les services d’eau et d’assainissement sont confrontés à un « effet ciseau » lié à la pression des usagers sur le prix et à la baisse des consommations : les usagers de plus en plus attentifs à leur facture d’eau demandent un service de qualité pour un prix « maitrisé ».

La baisse des consommations représente un enjeu économique majeur dans la mesure où le modèle traditionnel évoqué plus haut repose sur un financement des services fonction des mètres cubes d’eau consommés. Ce mode de rémunération – censé inciter les usagers à la réduction des consommations – pose question dès lors  qu’il entraîne :

  • une hausse importante du prix de l’eau, alors même que les services se heurtent à des réticences de plus en plus forte de la part des abonnés à payer pour ce qu’ils considèrent être un dû ;
  • un dilemme au sein des collectivités qui sont censées promouvoir la baisse des consommations et la lutte contre les fuites, tout en équilibrant leur budget.

L’essor du numérique et des NTIC

La mise en place de capteurs sur le réseau (mesures de  niveau, de débit, de qualité d’eau, …) et le couplage avec des systèmes externes (données météorologiques) permet à l’exploitant de suivre en « temps réel » l’évolution du service et d’anticiper les situations de crise (casse de canalisation, inondations, …). Par ailleurs, le développement de la télérelève des compteurs permet d’offrir de nouveaux services à l’usager : suivi en « temps réel » de sa consommation, alerte « fuite », alerte « santé » pour les personnes âgées en cas d’absence de consommation… Les acteurs qui se positionnent sur ce sujet sont souvent multisectoriels (énergie, transports, etc.).

Nous avons articulé ces changements à l’œuvre autour des sept « axes de transformation » identifiés à partir de l’observation de réalités présentes ou émergentes et de la détection de signaux faibles, afin de caractériser ces changements et aller vers une analyse prospective par la suite (cliquez sur les onglets pour faire apparaître le texte) :

  • Les innovations technologiques permettent notamment la création d’énergie et de chaleur grâce à la méthanisation des boues et l’utilisation des calories du réseau des eaux usées, ou la réutilisation des eaux traitées (Re-Use). Ces synergies sont renforcées par l’essor de l’économie circulaire et constituent une opportunité intéressante pour augmenter la valeur des services de l’eau.
  • Eau/assainissement : astreinte et service clientèle communs
  • Eau/télécoms : télérelève des compteurs d’eau, nouvelle offre de « services après compteur » : alerte fuite, alerte « ligne de vie », …

Le secteur de l’eau n’est pas vraiment concerné : difficulté à produire son eau ou son assainissement. L’« uberisation » du secteur de l’eau est à l’heure actuelle difficilement envisageable.

La Loi sur l’Eau de décembre 2006 limite considérablement « l’individualisation » de la fourniture d’eau : l’égalité de traitement des usagers faisant partie d’une même catégorie (domestique, industriel, agricole, …) doit être respectée.

Par contre, la loi Solidarité & Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 conduit à une individualisation du service. Elle permet en effet l’individualisation de la facture d’eau (et donc des services associés) dans les logements collectifs (en pratique son impact a été très faible dans l’habitat existant en raison de l’impossibilité d’accès au compteur du particulier pour l’opérateur, souvent situé dans le logement dans l’habitat vertical et non en gaine technique, et donc la possibilité de recouvrer la facture en cas d’impayé).

De plus la loi Brottes du 15 avril 2013 qui interdit les coupures d’eau dans les résidences principales, a également permis de lancer des expérimentations tarifaires afin adapter le tarif proposé en fonction des particularités de l’abonné (niveau de revenus, composition du foyer, …).

On constate une certaine volonté à écrêter les pics de consommation afin de sécuriser le réseau et de permettre des économies.

La tendance actuelle est de renforcer le « national » ou « supranational » :

  • Mutualisation des services publics (ex : Loi NOTRe),
  • Coûts d’exploitation qui deviennent trop élevés pour les « petits» services, notamment en raison du renforcement de la règlementation (ex : périmètre de protection des ressources) mais aussi augmentation des charges salariales & réduction du temps disponible des élus pour les petits services en régie et gain de productivité considérables réalisés par les opérateurs privés qui rendent les « petits » services de moins en moins concurrentiels.

Le secteur de l’eau n’est pas vraiment concerné : difficulté à produire son eau ou son assainissement. L’« uberisation » du secteur de l’eau est à l’heure actuelle difficilement envisageable.

On constate l’apparition de nouvelles offres de « services après compteur » : alerte fuite, alerte « ligne de vie » pour les séniors, …

L’ensemble de ces évolutions entraînent des mutations sur la chaîne de valeur du secteur de l’eau et assainissement, représentée ci-dessous. D’une part, on constate l’entrée de nouveaux acteurs, mais aussi la diversification des rôles des acteurs historiques notamment via la création de filiales spécialisées.

Légende : en bleu plein, activités historiques, identifié par un rond, fort potentiel

Ces changements à l’œuvre au niveau du service public d’eau et d’assainissement constituent des opportunités intéressantes pour optimiser et rationaliser le service. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de repenser le modèle économique des services de l’eau qui est à bout de souffle et ne peut plus fonctionner comme tel (du fait de l’effet ciseau évoqué précédemment et des lois récentes (Loi Hamon sur la consommation qui complexifie la prise d’abonnement au service, Loi Warsmann sur le dégrèvement en cas de fuite et surtout la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau dans les résidences principales en cas d’impayés) qui fragilisent encore davantage l’équilibre économique des services.

La modification de la gouvernance du secteur, la création de valeur grâce à des synergies avec d’autres secteurs et des services innovants apparaissent comme des opportunités non négligeables. Il s’agit également d’expérimenter des changements dans les modalités de financement des services de l’eau.

Par ailleurs, les Collectivités (en particulier les collectivités de taille moyenne) sont aujourd’hui « dépassées » par certaines de ces évolutions à la fois sur les plans technique, financier et organisationnel, mais également sur le plan juridique, la jurisprudence nationale & européenne n’étant actuellement pas adaptée : Comment envisager une mutualisation des services publics aujourd’hui fortement cloisonnés ? Comment utiliser et protéger les données collectées ? Comment sécuriser les réseaux de communications ? Comment rendre les réseaux « interopérables » ? Etc.